Honoraires

 

En conseil, le montant des honoraires est déterminé :

  • en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire, de la taille de l’entreprise ou de la situation financière du salarié,
  • ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
 
 

En contentieux, le montant des honoraires est composé :

  • d’un honoraire fixe,
  • d’un honoraire complémentaire prévu dans une convention signée et fixé en fonction du résultat obtenu.
 

Pour information, des honoraires fixés uniquement en fonction du résultat obtenu en justice sont interdits. Ce mode de rémunération peut concerner uniquement un honoraire complémentaire.

Des frais de fonctionnement (photocopies, déplacements…) peuvent être facturés en sus.

 

Le montant des honoraires des formations est déterminé selon la nature des formations et leurs conditions. Il donnera lieu à un devis.

 

Le premier rendez-vous n’est pas facturé s’il aboutit à l’ouverture d’un dossier.

A défaut, l’honoraire de ce premier rendez-vous est exceptionnellement fixé à 120 € TTC de l’heure.